Selon le code de la sécurité sociale, la prévoyance se définit comme l’ensemble des garanties que les salariés peuvent profiter en cas d’incapacité, d’arrêt de travail ou d’invalidité. En complément des régimes obligatoires de sécurité sociale, la prévoyance peut également couvrir le remboursement des frais de santé ou le maintien de salaire, c’est la prévoyance collective ou prévoyance d’entreprise. Cela complète les prestations des régimes obligatoires de la sécurité sociale.
Le régime de base de la sécurité sociale
Le régime de base de la sécurité sociale garantit les risques pouvant amener à une perte de revenus. Il peut s’agir d’une maladie, d’un accident, d’une perte d’emploi ou d’un décès. En cas d’incapacité de travail, un versement des indemnités de prévoyance sera effectué, à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Les prestations compensatoires ne doivent pas aller au-delà de 3 ans pour les maladies chroniques et 360 jours pour les autres risques. Les indemnités sont de l’ordre de 50 % du salaire journalier de base, sans dépasser 1,8 fois le SMIC. Le régime puise ses ressources dans les cotisations sociales des salariés.
Le régime complémentaire obligatoire
Ce régime contraint l’employeur à se soumettre à la législation et à des obligations conventionnelles. Afin de garder un certain niveau de revenus des salariés ayant un an et plus d’ancienneté, la loi de mensualisation oblige l’employeur à leur accorder un complément de salaire, complétant le versement des indemnités de prévoyance de la sécurité sociale. La compensation prend effet après un arrêt de travail de 7 jours. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation commence le premier jour d’arrêt. Les indemnités complémentaires représentent 90 % du salaire brut pour les 30 à 90 premiers jours (selon l’ancienneté des salariés), ensuite 66,66 % pendant les 30 à 90 jours suivants. La durée des prestations sera majorée de 10 jours pour chaque période de 5 ans d’ancienneté.
La prévoyance collective
La prévoyance collective est établie par les entreprises ou les branches professionnelles. Elle garantit une grande sécurité aux salariés ainsi qu’à leurs familles, surtout pour les risques lourds tels que le décès ou l’invalidité. Les couvertures s’ajoutent au versement des indemnités de prévoyance de la sécurité sociale et du complément de salaire par l’employeur. En cas d’incapacité, des prestations compensatrices, sous forme de pourcentage de salaire, seront versées après un délai de franchise stipulé par le contrat, notamment après 30 jours, 45 jours ou plus. La durée maximale de prestation est également formulée dans le contrat. En cas d’invalidité, une rente invalidité vient compléter celle de la sécurité sociale et selon le taux d’incapacité.