Est-ce qu’un assureur a le droit de résilier un contrat de santé à la suite de frais trop importants ?
Le contrat est la représentation écrite de deux volontés qui s’accorde sur une entente. Pour les contrats d’assurance, les souscripteurs passent une entente avec une mutuelle pour pouvoir se protéger de l’avenir. C’est la règle de base d’une assurance. Beaucoup…
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